Socket Mobile-EMEA (FR) » Modalités & conditions générales

Conditions d'utilisation

Socket Mobile, Inc. Site internet (www.socketmobile.eu/) Conditions d'utilisation et mentions légales

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site internet ("site internet", "site" ou "sites"). En utilisant ce site, vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site internet. Les mots "Socket", "nous", "notre" ou "nos" désignent Socket Mobile, Inc. Les mots "vous" ou "votre" désignent la personne ou l'organisation utilisant ce site internet.

Utilisation du site. Vous êtes autorisé à utiliser ce site pour consulter et télécharger des informations, pour faire vos achats et pour communiquer avec nous sous réserve de respecter les conditions décrites sur cette page et dans tout autre site affilié. En général, les informations et documents disponibles sur ce site sont protégés par des droits d'auteur. Les documents proposés sur les sites de tierces parties dont nous vous fournissons les liens, sont également soumis aux droits d'auteur des tierces parties concernées. Les informations et contenus disponibles sur ce site sont destinés à un usage personnel et non-commercial et toute copie de document doit impérativement mentionner le droit d'auteur et porter toutes les autres mentions de propriété nécessaires. Sauf indication contraire, les contenus et informations disponibles sur notre site ne peuvent être modifiés ni utilisés à des fins commerciales sans notre autorisation. Si vous souhaitez utiliser les informations et documents disponibles sur notre site internet à des fins commerciales, veuillez nous contacter pour déposer une demande d'autorisation auprès d'un représentant de Socket Mobile.

Téléchargement de logiciels. L'utilisation des logiciels téléchargeables depuis ce site est régie par le contrat de licence livré avec les logiciels. En utilisant nos logiciels, vous acceptez les termes du contrat de licence logicielle.

Confidentialité et politique des données personnelles. Toute information transmise ou affichée sur notre site internet est considérée non-confidentielle et non-personnelle. Nous nous réservons le droit d'utiliser toute information, à l'exception des données personnelles, à des fins commerciales ou non. Les données personnelles sont les informations qui vous concernent  et comprennent : les noms et adresses, numéros de sécurité sociale, numéros de cartes de crédit ou toute autre information permettant de vous identifier personnellement. Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou échangées à des tiers. Nous ne divulguons aucune donnée personnelle à des tiers à l'exception des données mises à disposition des employés de Socket Mobile et/ou de nos partenaires professionnels agissant en notre nom dans le cadre d'un service décrit sur le site d'où proviennent vos informations.

Contenu inapproprié. Notre site internet n'est pas destiné à recevoir ou contenir des informations à caractère confidentiel. Il n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers et ne contient aucun contenu illégal, obscène, pornographique, insultant, diffamatoire, menaçant voire dangereux. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site pour transmettre du contenu susceptible d'être considéré comme inapproprié. Si vous pensez avoir découvert un contenu inapproprié dans notre site internet, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : webmaster@socketmobile.com. 

Informations relatives aux marques commerciales. Socket®, Go Wi-Fi!® et Battery Friendly® sont des marques déposées de Socket Mobile, Inc. The Mobile Connection Company, SoMo®, Mobility Friendly, Business Mobility Now!, Increasing Mobile Productivity, SocketScan, Error Proof Protocol, Wi-Fi Companion, Connect!Agent, et KwikBlue font partie des marques commerciales de Socket Mobile, Inc.La marque et les logos Bluetooth® Technology appartiennent à Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de ces marques par Socket Mobile, Inc. se fait sous licence. Toutes les autres marques mentionnées dans les présentes sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Liens vers d'autres sites internet. Nous fournissons aux utilisateurs de notre site internet des liens vers d'autres sites, à titre d'information uniquement. En cliquant sur ces liens, vous quittez notre site. Nous n'avons pas examiné tous les sites tiers dont les liens figurent sur notre site. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité les concernant. L'utilisation d'un des sites tiers mentionné sur notre site internet est à vos risques et relève de votre entière responsabilité.

Limitation de responsabilité. NI NOUS, NI NOS FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU AUTRES TIERCES PARTIES, MENTIONNÉS OU ACCESSIBLES PAR LIEN DEPUIS NOTRE SITE INTERNET NE POURRONT ÊTRE, EN AUCUN CAS, TENUS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, DES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’INTERRUPTIONS DE SERVICE) RÉSULTANT DE L'USAGE OU DU MAUVAIS USAGE DE CE SITE ET DES AUTRES SITES MENTIONNÉS DANS CELUI-CI AINSI QUE DES DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES CONTENUS DANS NOTRE SITE OU DANS D'AUTRES SITES EXTERNES, ACCESSIBLES PAR LIEN DEPUIS NOTRE SITE INTERNET.

APERÇU

Ce site internet est exploité par Socket Mobile, Inc.. Sur ce site, les mots "nous", "notre" ou "nos" font référence à Socket Mobile, Inc. Socket Mobile, Inc. propose ce site internet, y compris toutes les informations, outils et services qu'il contient, sous condition de l'acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des termes, polices, conditions et consignes d'utilisation mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un article sur celui-ci, vous adhérez à nos services et vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (appelées ci-après "Conditions d'utilisation" ou "Modalités") ainsi que toutes les conditions générales et politiques référencées sur ce site et/ou disponibles par lien hypertexte.Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, navigateurs web, vendeurs, clients, commerçants et/ou auteurs de contenus.

Veuillez lire attentivement nos conditions générales avant d'accéder ou d'utiliser notre site internet. En accédant ou en utilisant ce site internet, vous en acceptez les conditions d'utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les termes de ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site internet ou les services offerts par celui-ci. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre de service, l'acceptation de cette offre est expressément limitée aux présentes conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils qui seront ajoutés à la boutique en ligne actuelle, sont également soumis à nos conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la dernière mise à jour de nos conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser, de changer ou de remplacer toute partie de nos conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement sides modifications ont été apportées à ces conditions d'utilisation. En continuant d'utiliser ou d'accéder à notre site internet après une mise à jour, vous acceptez les changements réalisés.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous avez au moins l'âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence ou que vous avez l'âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence et que vous avez donné votre consentement pour que toute personne mineure à votre charge soit autorisée à utiliser ce site.

Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser nos produits à des fins non autorisées et à enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant nos services (y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez en aucun cas transmettre des virus, des vers ou tout autre code de nature destructrice ou malveillante. 

Tout manquement ou toute violation des présentes conditions générales entraînera l'arrêt immédiat de nos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Socket Mobile se réserve le droit de refuser de fournir des services pour toute raison, à tout moment et à quiconque, à sa seule discrétion.

Vous acceptez que certaines de vos données (à l'exception des données bancaires) soient transférées sans être cryptées et transmises (a) sur différents réseaux; et modifiées (b) pour se conformer et s'adapter aux spécifications techniques des réseaux ou appareils de transmission. Les informations relatives aux cartes bancaires sont systématiquement cryptées lors des transferts entre réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie ou usage du service et à ne pas accéder au service ou à tout contact mentionné dans le site et assurant le service, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation expresse par écrit.

Les titres utilisés dans ces conditions générales ont été choisis à la seule fin d'en faciliter la consultation. Ils ne limitent et n'affectent en aucun cas le contenu des ces conditions.

SECTION 3 - EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
 
Socket Mobile n'assume aucune responsabilité pour l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations fournies sur ce site internet. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information et ne doit pas constituer ou être utilisé comme unique source d'information pour la prise de décision. Consultez également d'autres sources d'information primaires, plus complètes, plus actuelles ou plus précises. L'utilisation des contenus de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations obsolètes. Par définition, ces informations ne sont plus actuelles et sont fournies uniquement à titre d'information. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment mais ne sommes en aucun cas tenus de procéder à la mise à jour des informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DE PRIX ET DE SERVICES

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à notre discrétion sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer un service ou partie de celui-ci à tout moment, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers d'éventuels changements de prix, ou de toute modification, suspension ou interruption de service.

SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)

Certains produits et services sont proposés uniquement en ligne sur ce site internet. Ces produits et services sont disponibles en quantités limitées. Tout échange ou retour est soumis aux termes de notre politique de retour. 

Nous avons fait de notre mieux pour que le rendu des couleurs et des images affiché dans notre boutique en ligne soit le plus précis possible. Nous ne pouvons toutefois garantir que l'affichage des couleurs sur le moniteur de votre ordinateur soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être pour autant obligés, de limiter les ventes de nos produits et services selon la personne, la région géographique ou la juridiction concernée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Les descriptions et les tarifs de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est déclarée nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou d'autre matériel acheté ou obtenu par vous, sera conforme à vos attentes, ou que toute erreur de service sera corrigée. 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE COMPTE CLIENT

Nous nous réservons le droit de refuser un ordre de commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également concerner les commandes passées par le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes comportant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous sommes amenés à modifier ou à annuler une commande, nous essayons de vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier à l'adresse figurant sur votre facture, en fonction des informations communiquées à la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire, à notre discrétion, toute commande qui nous semble avoir été passée par un intermédiaire, un revendeur ou un distributeur.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et actuels lors de tout achat en ligne, de l'ouverture de compte ou de vos règlements. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et vos données personnelles comme par exemple votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, dans les meilleurs délais afin que nous puissions conclure toute transaction et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons être amenés à vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni suivi et auxquels nous n'apportons aucune contribution.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "sous réserve de disponibilité", sans engagement, garantie ou condition de quelques nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité sur d'éventuels dommages découlant ou liés à votre utilisation d'outils tiers.

Nous déclinons toute responsabilité sur d'éventuels dommages découlant ou liés à l'utilisation que vous faites d'outils tiers. L'utilisation des outils optionnels offerts sur ce site est à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. 

À l'avenir, nous pourrons également offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire de notre site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERCES PARTIES

Certains contenus, produits et services disponibles avec nos services peuvent comprendre des contenus provenant de tierces parties.

Les liens de tierces parties mentionnés sur notre site peuvent vous diriger vers des sites tiers non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'observation ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus de sites tiers. Nous ne garantissons pas et nous déclinons toute responsabilité pour les contenus ou sites internet tiers, tout comme pour tout autre type de matériel, de produits ou de services fournis par une tierce partie.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée avec des sites internet tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de fournisseurs tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation ou question relative à des produits tiers doit être adressées directement à la tierce partie.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
 
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d'autres contenus, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout type de support, les commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes pas tenus et ne saurions être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre aux commentaires. 

Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes conditions générales d'utilisation. 

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée et de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront présenter aucun contenu illégal, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront pas non plus de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de nos services ou de tout site internet associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne pourrons en aucun cas être tenus responsables pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 -DONNÉES PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via notre boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité. https://www.socketmobile.eu/fr/terms-conditions/privacy-policy

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que notre site internet ou d'autres de nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ainsi que le droit de changer ou de mettre à jour des informations et d'annuler des commandes sans préavis s'il s'avère qu'il existe une erreur dans l'information relative aux services ou dans notre site internet  (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations publiées par nos services ou sur tout site internet connexe, y compris entre autres les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l'exige. Les dates de mise à jour ou d'actualisation apparaissant dans nos services ou dans tout site internet connexe, ne peuvent être considérées comme une indication sur les dates de modification ou d'actualisation de l'ensemble de nos contenus.

SECTION 12 - USAGES INTERDITS
 
Outre les interdictions déjà stipulées dans les conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser ce site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tierces personnes à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, son origine ethnique, sa race, son âge, son origine nationale ou son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter le fonctionnement de nos services ou de tout site associé, ainsi que d'autres sites ou d’internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, collecter, indexer, extraire des données sur le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité de nos services ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites ou d’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos services ou de tout site web connexe en cas d'enfreinte aux droits d'utilisation.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir, certifier ou déclarer que vous ne rencontrerez jamais d'interruption, de problème de sécurité ou d'erreurs lors de l'utilisation de nos services.

Nous ne garantissons pas l'exactitude et la fiabilité des résultats que vous pourriez obtenir en utilisant nos services.

Vous acceptez que nos services soient de temps en temps suspendus temporairement ou pour une période indéterminée voire même annulés à tout moment et sans préavis. 

Vous convenez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser nos services est à vos seuls risques. Notre site internet et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire de notre assistance (sauf indication expresse de notre part) sont mis à votre disposition "tels quels" et "sous réserve de disponibilité" sans engagement, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite,  y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Socket Mobile, Inc., ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou dommages consécutifs de toute nature, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée, dans ces États ou juridictions, dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Socket Mobile, Inc. et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, en incluant les frais d’avocat dans une limite raisonnable, émise par un quelconque tiers en raison ou suite à toute violation par vous-même des présentes conditions d’utilisation ou des contenus auxquels elles font référence, ou suite à toute violation par vous-même d'une loi ou des droits d'une personne.

SECTION 15 -DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non-applicable sera considérée comme dissociée de ces conditions d’utilisation. Cette dissociation n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres modalités.

SECTION 16 -RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur à toutes fins utiles après la résiliation du présent accord.

Ces conditions générales de service sont effectives jusqu'à leur résiliation soit par nous soit par vous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site internet.
 
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 -INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions générales d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'utilisation publiées sur ce site ou en lien avec nos services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, régissent votre utilisation de nos services et remplacent tous les accords, déclarations et propositions antérieurs ou actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment des parties chargées de la rédaction.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de 39700 Eureka Drive, Newark, CA 94560, État de Californie, États-Unis et doivent être interprétés conformément à celles-ci. 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la mise à jour la plus récente de nos conditions générales d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit d'actualiser, de changer ou de remplacer toute partie de nos conditions générales en publiant des mises à jour et/ou en effectuant des changements sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site internet pour voir si des modifications ont été apportées. En continuant d'utiliser ou d'accéder à notre site internet ou à nos services après la publication de modifications dans les  présentes conditions générales d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 20 - TVA (Boutique Europe)

Sur notre site internet, les prix sont affichés avec et sans TVA. Veuillez noter que le prix TVA comprise (taux de TVA allemand à 19%) est applicable dans le cas d'une commande passée par un client établi en Allemagne ou dans celui d'une commande passée par un client établi dans un autre État membre du l'UE et ne disposant pas de numéro d'identification. 

Pour les clients établis dans d'autres États membres de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide, le prix sera adapté de manière à ce que la vente soit hors TVA. Les clients concernés devront prouver qu'ils disposent bien d'un numéro de TVA valide; la meilleure façon est de nous communiquer un numéro d'identification TVA valide en établissant votre compte client.

Si le client n'est pas établi en Allemagne mais qu'il dispose d'un numéro de TVA valide, nous confirmerons à la réception de la commande le prix de vente hors taxe à payer; le paiement ne pourra être effectué qu'après confirmation du prix par nos services. En l'absence de numéro de TVA valide, nous serons contraints d'appliquer le taux de TVA allemand à la transaction.